Conditions générales

Conditions Générales d’Utilisation

fuzzme-video-app-ios-01-internaDroits et Responsabilités

Ces conditions générales d’utilisation ont été rédigées en Français. Dans le cas où une version traduite des conditions générales d’utilisation entrerait en conflit avec la version française, les conditions générales d’utilisation en langue française prévalent.

1. Généralités

Merci de lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU »). En téléchargeant, accédant ou utilisant l’Application « Fuzzme » (ci-après « l’Application »), vous déclarez avoir lues et acceptées sans condition les présentes CGU. Les présentes CGU définissent vos droits et obligations légales en tant qu’utilisateur de l’Application. Elles sont consultables sur l’Application dans l’onglet « Paramètres » sous la rubrique « Conditions Générales » et également sur le site Internet Fuzzme à partir de l’adresse URL http://www.fuzzme.world. Si vous n’acceptez pas les CGU, n’utilisez pas Fuzzme. La présente Application est mise à disposition de l’utilisateur par la société de droit français Fuzzme, dont le siège social est établi à Rueil Malmaison – France, ci-après désignée « Fuzzme ». L’utilisateur peut prendre contact avec Fuzzme par e-mail à l’adresse contact@fuzzme.fr ou par courrier : FUZZME – BP 20153 – 92153 Suresnes Cedex.

2. Garanties et responsabilité

L’Application est proposée en l’état. Fuzzme met en oeuvre les moyens raisonnables pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement de l’Application ; elle n’apporte toutefois aucune garantie, explicite ou implicite à cet égard. L’Application est fournie dans un but ludique. Fuzzme ne pourra être tenu responsable de l’usage que l’Utilisateur fait des informations qui sont mises à sa disposition par le biais de l’Application. L’utilisateur est seul responsable des informations qu’il communique via l’Application et Fuzzme décline toute responsabilité à cet égard. Fuzzme met en œuvre les moyens raisonnables pour éviter que l’Application viole des droits de tiers. Elle ne garantit toutefois pas l’utilisateur contre des plaintes ou recours de tiers, de quelque nature que ce soit, en relation avec l’utilisation de l’Application par l’utilisateur. Toute personne considérant que l’Application viole ses droits ou lui porte préjudice est invitée à prendre contact avec Fuzzme aux coordonnées indiquées ci-dessus. Fuzzme ne garantit en aucun cas le fonctionnement ininterrompu de l’Application et se réserve le droit de la modifier, de la suspendre ou de la supprimer à tout moment, sans devoir s’en justifier et sans indemnité ni compensation. Fuzzme pourra décider de faire payer l’Application moyennant un préavis raisonnable d’information des utilisateurs. Pour le surplus, Fuzzme décline toute responsabilité en lien avec l’utilisation de l’Application par l’utilisateur ou par des tiers et ne serra en aucun cas tenu de la réparation d’aucun dommage, de quelque nature qu’il soit. L’utilisateur accepte expressément et reconnaît que tout contenu obtenu à l’aide de l’Application est effectué sous sa responsabilité et qu’il est entièrement responsable de tout dégât ou dommage causé à son système de téléphonie mobile et de toute perte de données qui pourrait résulter du téléchargement d’un tel contenu. Tous les coûts afférents à l’accès à l’Application tels que les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement ainsi que de son utilisation. Les dispositions du présent article ne portent toutefois pas atteinte à l’exercice par l’utilisateur des droits qui lui sont accordés par des dispositions légales impératives ou d’ordre public.

3. Licence d’utilisation

Fuzzme autorise l’utilisateur à installer l’Application sur son appareil mobile et à l’utiliser pour son usage strictement personnel et privé. Cette licence d’utilisation est limitée, non-exclusive, non sous-licenciable et non transférable. Cette licence est révocable à tout moment sans que Fuzzme doive s’en justifier et sans indemnité ni compensation. Tous les droits de propriété intellectuelle, en particulier les droits d’auteur, portant sur la structure générale de l’Application ainsi que sur les textes, images, animées ou non, photographies, sons et tout autre élément composant l’Application, demeurent la propriété exclusive de Fuzzme ou de leurs titulaires respectifs, sous réserve des éléments protégés par un droit de propriété intellectuelle et appartenant aux Utilisateurs (voir ci-dessous point 4). Sauf indication contraire (voir « Contenus diffusés par les Utilisateurs » ci-après), l’utilisateur reconnaît que Fuzzme est titulaire des droits intellectuels les plus larges sur l’Application et sur tous les éléments qui y sont contenus, y compris – et non limité aux –textes, images animées ou non, icones, logos, illustrations, photographies, designs, codes, sons, vidéos et tout autre élément composant l’Application (ci-après « Contenu Fuzzme »). L’utilisation non autorisée du Contenu Fuzzme peut violer les droits de propriété intellectuelle et les CGU. L’utilisateur s’interdit de faire d’autres copies de l’Application et/ou de transmettre de telles copies à des tiers. Il s’interdit de modifier ou d’altérer l’Application de quelque manière que ce soit. Il s’interdit d’en extraire les données via scraping, data mining, robots, ou autre méthode similaire d’extraction de données. Il s’interdit également d’utiliser l’Application à des fins professionnelles ou commerciales sans l’autorisation préalable et écrite de Fuzzme sous peine de donner lieu à des poursuites judiciaires, notamment au titre de la contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, sous réserve de l’application de l’article L. 122-5 dudit Code. Tous les droits de propriété intellectuelle et notamment les droits d’auteur portant sur le site Internet www.fuzzme.world et ses composants (logo, charte graphique, contenu…) sont la propriété exclusive de Fuzzme et ne peuvent être utilisés et/ou reproduits sans son autorisation préalable expresse. La dénomination Fuzzme est une marque déposée. Tout usage d’un signe similaire ou identique pour désigner des produits et/ou services identiques ou similaires est interdit sauf autorisation préalable expresse de Fuzzme.

4. Contenus diffusés par les Utilisateurs

L’Application permet à l’utilisateur de créer, partager et stocker du contenu incluant, mais non limité à, des photographies, textes, images animées ou non, illustrations, sons, vidéos et tout autre matériel (ci-après « Contenu Utilisateur »). L’utilisateur accepte que son Contenu Utilisateur puisse être visible par autrui. L’utilisateur est seul responsable de son Contenu Utilisateur. Fuzzme n’est pas responsable de l’utilisation de l’Application faite par l’utilisateur ou par des tiers et ne serra en aucun cas tenu de la réparation d’aucun dommage, de quelque nature qu’il soit. Par ailleurs, l’utilisateur s’engage notamment à :

  • Ne pas diffuser des propos, images et/ou photographies :
    • contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
    • à caractère diffamatoire, injurieux, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui ;
    • incitant à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
    • à caractère pédophile ;
    • incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;
    • incitant au suicide.
  • Respecter les droits d’autrui, notamment :
    • les droits de la personnalité, et en particulier le droit à l’image ;
    • les droits de propriété intellectuelle et industrielle ;
    • les droits des personnes et des biens.

L’Utilisateur s’interdit tout agissement susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement de l’Application et/ou de porter atteinte à la réputation de Fuzzme. Bien que Fuzzme ne soit tenu d’aucune obligation générale de surveillance des Contenus Utilisateur diffusés sur l’Application, Fuzzme se réserve le droit de d’examiner, de filtrer, de modifier et d’effacer n’importe quel Contenu Utilisateur à tout moment, sans devoir s’en justifier et sans indemnité ni compensation.

L’utilisateur conserve la propriété intellectuelle de son Contenu Utilisateur. Cependant, en créant, partageant et stockant du Contenu Utilisateur via l’Application, l’utilisateur accorde à Fuzzme une licence perpétuelle, dans le monde entier, sous-licenciable et transférable, et sans redevance pour héberger, stocker, utiliser, afficher, reproduire, éditer, adapter, modifier, publier, créer des œuvres dérivées à partir de, exécuter publiquement, diffuser, distribuer, promouvoir, exposer et afficher publiquement le contenu sous quelque forme et dans tous les médias ou moyens de distribution (déjà connus ou développés ultérieurement). Fuzzme utilisera cette licence dans un but limité afin d’exploiter, de développer, de fournir, de promouvoir et d’améliorer ses services.

5. Protection des données personnelles

Afin d’assurer le bon fonctionnement de l’Application, Fuzzme est amené à recueillir un certain nombre de données et méta-données personnelles des Utilisateurs. Fuzzme collecte, traite et protège ces données conformément aux législations françaises et européennes sur la protection de la vie privée, notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatiques et Libertés », le traitement des données personnelles recueillies sur l’Application a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. Fuzzme mettra en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la confidentialité de ces données et ne pas les transmettre à des tiers. L’utilisateur peut avoir accès à ces informations, en demander la rectification si elles sont erronées ou s’opposer à leur usage futur, en prenant contact avec Fuzzme aux coordonnées indiquées ci-dessus.

6. Désinscription – suspension – clôture du compte utilisateur

L’Utilisateur peut cesser à tout moment et sans motif d’utiliser l’Application ou le Service. Il peut également à tout moment solliciter la clôture de son compte, via l’application : Home / Menu Paramètres / Se désinscrire de FuzzMe!. Cette clôture entrainera la surpression immédiate et totale de toutes les données personnelles de l’utilisateur. Fuzzme se réserve le droit de suspendre à tout moment, et sans préavis, temporairement ou définitivement, l’accès à l’Application à tout utilisateur qui ne respecterait pas tout ou partie des présentes CGU, notamment concernant le respect des dispositions relatives au Contenu Utilisateur et de celles relatives aux droits de propriété intellectuelles.

7. Nullités

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entrainer la nullité des présentes CGU ni altérer la validité de ses autres stipulations.

8. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. La langue des présentes CGU est la langue française. Tout litige né de l’exécution ou de l’interprétation des présentes CGU, et plus généralement des relations de toute nature entre Fuzzme et l’Utilisateur, seront de la compétence exclusive des tribunaux de PARIS, sauf dispositions légales impératives ou d’ordre public contraires applicables. Tout utilisateur domicilié hors de FRANCE accepte que les litiges nés de l’exécution de l’Application soient soumis au droit français et aux juridictions parisiennes.

9. Questions and commentaires

Vos questions, commentaires et suggestions nous intéressent beaucoup. N’hésitez pas à nous envoyer votre feedback à contact@fuzzme.fr